Conditions d'utilisation

Version “ 02 ”, février 2019, reverse.hr

Cher candidat, nous vous invitons à consulter les Conditions d'utilisation afin de terminer le processus d'inscription. Nous vous rappelons que l'inscription permet aux clients d'accéder librement à la base de données. Par conséquent, votre profil (CV) ne peut pas être consulté par les clients, si vous n'êtes pas inscrit au processus de recherche et de sélection dans lequel nous souhaitons vous impliquer.

1. Préambule
2. Définitions
3. Objet
4. Déclarations de l'Utilisateur inscrit
5. Obligations de l'Utilisateur inscrit
6. Inscription et annulation
7. Faculté de la Société en relation avec les CV
8. Responsabilités de l'Utilisateur inscrit
9. Traitement des données personnelles
10. Base de données des Candidats
11. Dispositions finales

1. Préambule

A. Avec le présent Accord-cadre, Reverse SpA (“ Société ”), numéro de TVA et numéro d'identification fiscale : 09714690964 – Numéro REA (Répertoire Économique et Administratif) MI – 2109818, Siège social Piazza Sigmund Freud, 1 20154 Milan (MI) Italie, réglemente les relations avec les utilisateurs inscrit et les candidats, tels que définies ci-dessous.
B. La validité et l'efficacité de toute condition différente sont exclues. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les Conditions d'utilisation, veuillez vous référer aux Avertissements et aux e (ii) Politiques de confidentialité (Confidentialité du Candidat, Confidentialité du Client e Confidentialité du Scout), disponibles sur le site.

2. Définitions

A. Les termes suivants conventionnellement indiqués par la lettre majuscule (qu'ils soient au singulier ou au pluriel) ont la signification correspondante :
i. Système de gestion : le système de gestion de la Société connecté à une plateforme Web accessible à l'URL https :/reverse.hr ;
ii. Poste : offre d'emploi publiée sur le Système de gestion et attribuable à un client, tel que défini ci-dessous ;
iii. Scout : la personne, en possession d'exigences spécifiques, qui, en vertu d'un mandat reçu par la Société afin de soutenir le service relatif à un Poste, est chargée d'identifier plusieurs candidats qualifiés, de réaliser une analyse approfondie des expériences par le biais d'un entretien qui se tiendra en mode webconférence (par exemple, par Skype) et de préparer un rapport analytique subséquent des compétences et capacités trouvées chez le candidat ;
iv. UUtilisateur inscrit : tout utilisateur et personne physique ayant achevé les opérations d'inscription au Système de gestion et auquel sont associés, entre autres, un identifiant unique, un ou plusieurs curriculum vitae (“ CV ”) et une adresse de courriel. En s'inscrivant, l’Utilisateur inscrit a accès à l'espace réservé (“ Espace réservé ”). L'Utilisateur inscrit prend le statut de candidat lors de l'association d'un CV à un Poste spécifique (“ Candidat ”) : par conséquent, bien que l’Utilisateur inscrit puisse ne pas être éligible en tant que Candidat, le Candidat est nécessairement un Utilisateur inscrit et les dispositions prévues pour l'Utilisateur inscrit s'appliquent à celui-ci ;
v. Client : toute personne qui fait usage, en tant qu'acheteur, des services offerts par la Société et notamment du service de recherche et de sélection du personnel ;
vi. Services : la liste complète des Services, en particulier le service de recherche et de sélection du personnel offert par la Société ;
vii. Parties : la Société, l’Utilisateur inscrit et le Candidat ;
viii. Participants : la Société, le Client, l’Utilisateur inscrit, le Candidat et le Scout ;
ix. Politique de confidentialité : réglemente la confidentialité que la Société publie dans le Système de gestion, concernant le traitement des données personnelles des Participants et des utilisateurs non authentifiés ;
x. Base de données des Candidats : la base de données appartenant à la Société et contenant les CV des Candidats ;
xi. Déclaration de véracité : déclaration relative à la véracité des informations contenues dans les CV, faite par l'Utilisateur inscrit au moment de son inscription au Système de gestion.

3. Objet

A. TLes Conditions d'utilisation constituent le règlement général régissant les relations entre les Parties et les modalités d'utilisation des Services. Par conséquent, les Conditions d'utilisation ne réglementent pas les relations entre les Utilisateurs inscrits et les Clients, étant donné que la Société ne pourra en aucun cas être considérée comme faisant partie des événements précontractuels, contractuels et post-contractuels de tout contrat conclu ou non conclu entre le Client et l’Utilisateur inscrit, qui restent les seuls sujets liés par ceux-ci.

4. Déclarations de l'Utilisateur inscrit

A. En s'inscrivant au Système de gestion, l’Utilisateur inscrit déclare :
i. accepter la nature, les objectifs et les modalités d'exécution des Services, à savoir la recherche et la sélection du personnel, tels que précisés également dans les Avertissementsou dans les spécifications/notes publiées sur le Système de Gestion ;
ii. accepter que la Société puisse suspendre ou interrompre la fourniture des Services, comme défini plus précisément dans les Avertissements;
iii. reconnaître la pleine efficacité et validité des communications reçues aux coordonnées téléphoniques et/ou de courrier électronique, y compris non certifiées, communiquées à la Société, ainsi que publiées dans l'Espace réservé ;
iv. accepter d'être lié aux déclarations de consentement éventuellement rendues dans l'Espace réservé et répondre intégralement à l'activité exercée au sein de celui-ci, en prenant exclusivement à sa charge l’éventuelle utilisation abusive et/ou illicite des identifiants qui permettent l’accès et l'exploitation au sein dudit Espace ;
v. avoir complété le cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire prévu par la loi et être âgé d'au moins 15 ans ;
vi. exclure toute responsabilité de la part du Scout et de la Société en ce qui concerne le résultat du processus de sélection ;
vii. dreconnaître la pleine validité et l'efficacité de la Déclaration de véracité.

5. Obligations de l'Utilisateur inscrit

A. L'Utilisateur inscrit s'engage à :
i. se conformer aux dispositions des Avertissements et des Conditions d'Utilisation, en agissant avec équité et bonne foi, et plus généralement aux procédures adoptées par la Société pour l’utilisation du Système de gestion et l'utilisation des Services ;
ii. fournir les données requises pour l'inscription au Système de gestion de manière correcte, complète et véridique, en déclarant également que les données fournies lors de l'inscription sont conformes aux exigences susmentionnées ;
iii. mettre à jour rapidement ses propres données, y compris l'adresse e-mail, saisies dans l'Espace réservé et dans les CV qui y sont téléchargés, afin qu'elles soient correctes, complètes et véridiques à tout moment ;
iv. à ne pas publier dans l'Espace réservé et dans les CV téléchargés sur le Système de gestion des contenus contraires aux règles prévues en matière de confidentialité, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle ou susceptibles de porter atteinte aux droits de la Société et/ou des tiers, y compris les Participants ;
v. rrépondre rapidement à la “ demande d'intérêt ” en cours relative à un Poste, éventuellement formulée par la Société ;
vi. à ne pas télécharger de CV de tiers et à ne pas faire postuler des tiers à des offres.

6. Inscription et annulation

A. La Société a le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter les demandes d'inscription provenant d'utilisateurs inscrits et de candidats potentiels, qui ne sont pas dûment complétées ou qu'elle juge inacceptables pour des raisons liées à sa politique d'entreprise (par exemple, parce qu'elles proviennent d'utilisateurs déjà inscrits ou d'Utilisateurs inscrits avec lesquels des litiges sont en cours).
B. L'Utilisateur inscrit pourra à tout moment demander la désactivation des identifiants d'authentification à l'adresse e-mail privacy[at]reverse.hr, qui interviendra dans les 7 jours suivant la réception de la demande ; dans ce cas, si une procédure de sélection est en cours, le Candidat ne sera pas pris en considération, sans préjudice du droit du Client de traiter les données saisies dans les CV associés aux Postes publiés par la Société pour le compte du Candidat sur le Système de Gestion.

7. Faculté de la Société en relation avec les CV

A. Sans préjudice des engagements pris dans la Politique de confidentialité, la Société se réserve le droit :
i. de sélectionner, à sa discrétion et selon son propre jugement, également par l'intermédiaire du Scout, les profils professionnels émergeant d'un CV téléchargé sur le Système de gestion et éventuellement associés à des Postes spécifiques, à des fins de présentation au Client conformément au Service acheté ;
ii. de permettre aux Clients l’accès aux données des profils professionnels caractérisés par un CV associé aux postes publiés par la Société sur le Système de gestion pour leur compte sous certaines conditions : la Société informe l'utilisateur inscrit/candidat qu'elle ne concède pas à ses clients un libre accès à la base de données et qu'il n'est possible au client de consulter le CV d'un candidat que s'il se trouve dans la phase finale d'un processus de sélection, un statut qui implique que le candidat a été préalablement sollicité pour obtenir une autorisation spécifique pour chaque mandat géré par la Société.

8. Responsabilités de l'Utilisateur inscrit

1. L'utilisateur inscrit est le seul responsable de la conservation, de la protection, de la gestion et de l'utilisation correcte des identifiants d'authentification, ainsi que de toute utilisation abusive de ceux-ci. L'Utilisateur inscrit restera donc lié et sera responsable des opérations effectuées sur le Système de gestion et dans l'Espace Réservé à l'aide des identifiants d'authentification également par des tiers. L'Utilisateur inscrit est, exclusivement, responsable de la véracité des données et informations contenues dans les CV et fournies à la Société.

9. Traitement des données personnelles. Base de données des Candidats

A. L'Utilisateur inscrit déclare :
i. avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité adoptée par la Société, en ce qui concerne ses propres données, avec une référence particulière mais non exclusive à la communication des données aux Participants et aux tiers pour l'utilisation des Services et à la modalité d'accès à la Base de données des candidats ;
ii. avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité adoptée par la Société relative au traitement de ses données par les Participants (avec les interdictions y afférentes, dont notamment les suivantes : les CV consultables par les Clients ne peuvent être utilisés à des fins illicites et/ou illégitimes et/ou pour l’envoi de matériel et de communications publicitaires ou commerciales par les Clients et/ou des tiers) ;
iii. accepter que les données saisies dans les CV associés à des Postes spécifiques soient traitées par les Clients finaux en tant que titulaires du traitement, avec les responsabilités y afférentes, même après désactivation des identifiants d'authentification et suppression sur le Système de gestion.

10. Dispositions finales

A. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation sont déclarées nulles ou inapplicables pour quelque motif, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et contraignantes pour les Parties. Les modifications des Conditions d'utilisation sont publiées par la Société sur le Système de gestion et sont notifiées dans l'Espace réservé.
B. Les modifications entrent en vigueur immédiatement, sans préjudice des procédures d'identification des Candidats appropriés déjà en cours.